Un dessin industriel : un atout important et souvent oublié!
Quand on pense propriété intellectuelle, on pense généralement aux marques de commerce ou brevets, mais on oublie souvent les dessins industriels.
Pourtant la Loi sur les dessins industriels offre une excellente protection quand on commercialise des produits.
Le dessin industriel vise à protéger les caractéristiques et les aspects visuels originaux d’un produit fini relativement à sa forme, un motif, des éléments décoratifs ou toute combinaison des caractéristiques de cet objet. Par exemple, la forme d’une chaise ou d’une partie de cette chaise, le motif d’un vêtement ou encore la forme d’un bijou peuvent être un dessin industriel.
Pour bénéficier de cette protection, le dessin industriel devra bien sûr être original.
Au Canada, la protection d’un dessin industriel est d’une durée de 10 ans. Par contre, dès que le dessin industriel est publié, son propriétaire a seulement une année pour déposer la demande d’enregistrement de ce dessin. Bien entendu, les droits que vous posséderez sur un dessin industriel pourront être vendus ou encore exploités sous licence. Un dessin industriel peut ainsi devenir un actif très important pour une entreprise.
Désormais quand vous commercialiserez un nouveau produit qui a des caractéristiques visuelles permettant de le distinguer facilement de ceux de vos concurrents, ayez le réflexe dessin industriel!
Billet signé par notre partenaire
Me Fabienne Candéago
AVOCATE ET AGENT DE MARQUES DE COMMERCE AGRÉÉ CANADIEN
chez DUPUIS PAQUIN AVOCATS ET CONSEILLERS D'AFFAIRES INC.